Termes et Conditions d’Utilisation

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Bienvenue sur le site formationsurmesureconstruction.com. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Objet

Le présent site a pour objectif de fournir des informations et de permettre l’inscription à des formations spécialisées dans le domaine de la construction.

2. Inscriptions et paiements

  • Toutes les formations offertes sur le site doivent être payées en totalité au moment de l’inscription, via les moyens de paiement sécurisés proposés.

  • Une facture officielle vous sera envoyée par courriel une fois la transaction complétée.

  • La présentation de cette facture est obligatoire pour accéder aux cours en présentiel.

  • Le client est responsable de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription.

3. Politique de remboursement

Aucun remboursement n’est possible une fois l’inscription à une formation complétée.
Cela inclut, sans s’y limiter :

  • les annulations de dernière minute ;

  • les absences ;

  • les retards ;

  • les changements d’horaire personnels.

En cas d’annulation de la part de l’organisateur, une reprogrammation ou un crédit formation pourra être proposé, au cas par cas.

4. Report ou annulation de formation

Formation sur mesure construction se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, notamment si le nombre minimal de participants n’est pas atteint ou pour toute autre raison hors de son contrôle.
Dans ce cas, les participants seront avisés rapidement et un report ou une solution de remplacement sera proposée.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, vidéos, logos, etc.) disponibles sur le site sont la propriété exclusive de Formation sur mesure Construction ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Confidentialité

Les données personnelles recueillies lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la gestion des formations. Elles ne sont ni revendues, ni partagées à des tiers sans votre consentement.

7. Modifications

Formation sur mesure Construction se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution à l’amiable avant d’entreprendre toute démarche judiciaire.